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Juridique et social

Info Social n°8 - Septembre 2014 : Stages

Publié le 29/09/2014 La LOI n° 2014-788 du 10 juillet 2014 (JO du 11 juillet 2014) relatives aux stages vise : les stages en entreprise des étudiants, les périodes de formation en milieu professionnel des élèves, les stages d'initiation des élèves et [...]

Info Social n°7 Juillet-Août 2014 : Egalité professionnelle - AN du 8 avril 2014

Publié le 21/07/2014 L’accord national du 8 avril 2014, relatif à l’égalité professionnelle et à la suppression des écarts de rémunération entre les Femmes et les Hommes a été signé par l’U.I.M.M. et 4 OS de salariés (CFDT, FO, CFTC et CFE-CGC).Il intègre les dispositions de l’accord [...]

Info Social n°6 de Juin 2014 - Pénibilité : point de situation

Publié le 16/07/2014 La loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites vient modifier le dispositif pénibilité, à compter du 1er janvier 2015. [...]

Communiqué Juridique - Mars 2015 : Congé de formation économique sociale et syndicale

Publié le 20/03/2015 L’article 31 de la Loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle a prévu la création d’unfonds paritaire spécifique dédié au financement des organisations syndicales de salariés et d’employeurs. [...]

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