Le principe de précaution a été inscrit dans la Constitution française en 2005. Présenté par ses détracteurs comme un principe « anti-innovation » voire « anti-progrès », il symbolise selon eux la grande frilosité de la société française et constituerait une entrave au développement économique, dont la prise de risque est un moteur fondamental.
Cette note de La Fabrique de l’industrie, s’appuyant sur les réflexions d’un groupe de travail pluridisciplinaire, montre une réalité plus nuancée. L’analyse de la jurisprudence révèle que l’application du principe de précaution a été mesurée en France. Son inscription dans la Constitution est surtout une manifestation solennelle de l’attention portée à l’exigence de précaution exprimée par les individus, une exigence qui n’est d’ailleurs pas spécifique à la France.
Un résumé de la note est disponible en téléchargement ci-dessous.
Auteurs : Alain Grangé-Cabane et Brice Laurent.
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