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Dans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur peut fixer les règles encadrant l’utilisation des téléphones portables au sein de son entreprise.
Cependant, il ne peut pas apporter de limites aux droits des personnes et aux libertés individuelles qui ne soient justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché (Art. L. 1321-3, 2° du code du travail).
Par conséquent, l’interdiction absolue de l’usage des téléphones portables personnels dans l’entreprise parait difficile à édicter sauf à établir l’existence d’un risque d’atteinte à la sécurité ou la santé des salariés (ex : conduite d’engins, atmosphères explosives...). Dans une telle hypothèse, l’interdiction absolue serait limitée à la zone ou à l’activité dangereuse.
Reste que la durée du travail s’entendant d’un temps de travail effectif, les communications téléphoniques à caractère personnel, par téléphone mobile (ou fixe également), peuvent être limitées aux urgences réelles. Ce rappel d’une obligation générale et permanente devra être intégré au règlement intérieur.
L'antenne clermontoise de l'UIMM Auvergne a préparé un modèle de règlement intérieur actualisé et adapté aux entreprises de la métallurgie. N'hésitez pas à le demander.