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Article mis à jour le 25/07/13
Dans un courrier adressé aux Présidents du Medef et des réseaux consulaires, le Ministre du travail a confirmé les décisions prises la semaine dernière, à savoir :
- la suppression de l'indemnité compensatrice forfaitaire (ICF) versée par l'intermédiaire des Régions aux employeurs d'apprentis,
- la création d'une aide remplaçant l'ICF pour les seules entreprises de moins de 10 salariés,
- un « meilleur ciblage » du crédit d'impôt « apprentissage » (au bénéfice des employeurs d'apprentis).
Ce courrier précise également que ces modifications interviendront en 2014. Les entreprises qui embauchent des apprentis à la rentrée 2013 demeurent couvertes par le dispositif actuel pour l'année scolaire 2013/2014.
Le Ministre renvoie, en outre, aux Régions, le soin de prévoir, si elles le souhaitent, des aides spécifiques pour les entreprises de plus de 10 salariés !
En revanche, aucune précision n'est apportée, ni sur la nature ou le montant de la future aide accordée aux entreprises de moins de 10 salariés, ni sur les modalités du « meilleur ciblage » du crédit d'impôt apprentissage, ni même sur le sort des aides pour les contrats d'apprentissage en cours à la fin 2014. Est simplement évoqué un « dispositif transitoire pour les contrats en cours », à mettre en place en 2014…
Il est tout à fait paradoxal de demander aux entreprises de poursuivre leur engagement pour le développement de l'emploi des jeunes, en particulier en alternance, et, dans le même temps, de les laisser dans une telle incertitude quant au devenir des aides directes à l'alternance.
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Le gouvernement a pris en 24 heures deux décisions inadmissibles et contradictoires. Il supprime d'abord l'ICF pour toutes les entreprises qui emploient des apprentis (indemnité d'un montant minimal de 1000 € par an et par apprenti) ; puis, après des interventions patronales (interprofessions et branches), la rétablit… uniquement pour les entreprises de moins de 10 salariés… en indiquant qu'il devra alors « mieux cibler » le crédit d'impôt apprentissage dont bénéficient toutes les entreprises (1 600 € par le nombre moyen annuel d'apprentis).
Outre le mauvais message adressé par la suppression de l'ICF au moment où l'emploi, notamment des jeunes, est un sujet de préoccupation majeure dans notre pays, les intentions du gouvernement nous inquiètent énormément et sont en contradiction avec sa politique en faveur de l'emploi des jeunes…. En effet, nous ne savons pas encore comment va être « mieux ciblé » le crédit d'impôt.
L'objectif du gouvernement est de préserver l'économie budgétaire (d'au moins 550 millions d'euros) qu'il comptait obtenir en supprimant purement et simplement l'ICF. La volte-face consiste àmaintenir l'ICF pour les entreprises de moins de 10 salariés (ce maintien est évalué à environ 300 millions d'euros). En contrepartie de ce maintien, une économie de 300 millions sur le crédit d'impôt apprentissage, lui-même évalué dans sa totalité à 500 millions d'euros, est recherchée.
Le risque évident est que, pour maintenir l'ICF pour une catégorie d'entreprise, on inflige une double peine à d'autres entreprises : suppression de l'ICF pour les entreprises de 10 salariés et plus, et financement du coût du maintien de l'ICF pour les entreprises de moins de 10 salariés par la suppression de tout ou partie du crédit d'impôt apprentissage !
L'enjeu est crucial pour l'apprentissage industriel avec près de 30 000 apprentis dans les entreprises de la métallurgie.
L'UIMM s'est d'ores et déjà adressée au gouvernement pour exprimer son profond désaccord.