Publié le 22/07/2013
Dans un courrier adressé aux Présidents du Medef et des réseaux consulaires, le Ministre du travail a confirmé les décisions prises la semaine dernière, à savoir :
- la suppression de l'indemnité compensatrice forfaitaire (ICF) versée par l'intermédiaire des Régions aux employeurs d'apprentis,
- la création d'une aide remplaçant l'ICF pour les seules entreprises de moins de 10 salariés,
- un « meilleur ciblage » du crédit d'impôt « apprentissage » (au bénéfice des employeurs d'apprentis).
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